Conditions Générales de Vente

SONIMED SA  •  En vigueur depuis le 1er juin 2024

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Préambule

Nous sommes une centrale d'achat, de distribution de produits pharmaceutiques, parapharmaceutiques et de représentation commerciale. Inspirée de la charte managériale, notre vision est de bâtir une entreprise de référence africaine et mondiale à l'horizon 2025.

Notre mission

Garantir à la clientèle des produits et services pharmaceutiques et parapharmaceutiques de bénéfice optimal.

Les présentes conditions régissent les transactions entre SONIMED SA et ses clients (personnes physiques ou morales). Le client s'engage à leur respect dès réception, avec un délai de 7 jours d'approbation sans retour d'objections écrites.

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Commandes

Les commandes peuvent être passées par téléphone, écrit (extranet, fax, pro-forma, courriel) ou déplacement physique. Un bon de commande est requis pour les volumes importants (appels d'offre). SONIMED se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande.

Ventes à crédit sous quinzaine

Possibilité de retour des produits dans un délai de 7 jours en bon état d'usage, avec notification écrite (courriel, SMS, WhatsApp Business). Les produits avec inscription manuscrite sur l'emballage ne sont ni repris ni échangés.

Livraison gratuite à Niamey

Commande ≥ 10 000 FCFA

Livraison gratuite en province

Commande ≥ 50 000 FCFA

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Prix

Les prix sont établis en fonction des conditions de vente de nos fournisseurs et respectent le taux de marge fixé par le Ministère de la Santé Publique du Niger (Arrêté N° 73/MSP/LCE/DGSP/DPHL/MT du 06 mai 2005), valable pour les médicaments génériques et les spécialités pharmaceutiques.

3. Escomptes & Ristournes

Conditions de réduction applicables sur vos achats

Escomptes — paiement rapide

Réduction accordée selon la rapidité de votre règlement après livraison :

Délai de paiement Remise
1 à 5 jours 3 %
6 à 10 jours 2 %
11 à 15 jours 1 %
Ristournes mensuelles — volume d'achat

Calculées sur le cumul mensuel de toutes vos factures :

Cumul mensuel Ristourne
1 000 000 — 2 000 000 FCFA 2 %
2 000 001 — 7 000 000 FCFA 3 %
7 000 001 — 10 000 000 FCFA 4 %
> 10 000 000 FCFA 5 %

Condition importante

Seuls les clients ayant payé leurs factures dans les délais (escompte) bénéficient de la ristourne mensuelle. Les deux avantages sont cumulables si toutes les conditions sont remplies.

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Recouvrement de créances

Les créances sont recouvrées à terme échu après la quinzaine accordée. Il n'est pas permis à une officine d'accumuler des factures non payées.

Le non-respect des échéances impose un paiement comptant pour les livraisons futures.

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Clause pénale

En cas d'impayé, une indemnité forfaitaire de 1,5 % par jour de retard peut s'ajouter au montant de la créance, ainsi que les honoraires d'huissier chargé du recouvrement.

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Réclamations & Garanties

Les produits sont vendus sans autres garanties que celles résultant de nos fournisseurs. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 3 jours ouvrés suivant la réception des produits.

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Pharmacovigilance

Tout événement indésirable relatif à un lot vendu par SONIMED doit être communiqué immédiatement :

SONIMED.sarl.2014@gmail.com contact@sonimed-niger.ne

Le client s'engage à suivre toute instruction de SONIMED concernant un retrait ou une mise en quarantaine de lot(s). À défaut, sa responsabilité propre serait engagée.

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Informatique & Libertés

Les données à caractère personnel communiquées dans le cadre des relations commerciales peuvent être traitées informatiquement par SONIMED. Elles peuvent être partagées aux pouvoirs publics ou partenaires commerciaux uniquement pour un usage professionnel et dans le respect des dispositions légales.

Engagement du client

Le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions de vente et les avoir acceptées sans objections formulées par écrit dans les délais de 7 jours.

Fait à Niamey, le 1er juin 2024

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